Conditions générales de vente Formations

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de services de formation professionnelle dans le domaine du travel planning proposées par la société CLICK & TRIP, entreprise individuelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 523 199 727, dont le site internet est accessible à l’adresse https://clickandtrip.fr/formation-voyage-pro/ (ci-après « le Vendeur »).Les présentes CGV sont applicables aux ventes de Services de formation effectuées via le site Internet du Vendeur. Les Services sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toute omission négligeable dans la description des Services ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Dans les présentes CGV, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Client : désigne toute personne physique ou morale qui achète un Service au Vendeur.Compte : désigne l’espace personnel du Client sur la plateforme Systeme.io, accessible par identifiant et mot de passe, permettant l’accès aux Services.Contrat : désigne l’ensemble contractuel composé des présentes CGV et du bon de commande ou du formulaire d’inscription complété par le Client.Services : désigne les prestations de formation professionnelle dans le domaine du travel planning proposées par le Vendeur.Site : désigne le site internet du Vendeur accessible à l’adresse https://clickandtrip.fr/formation-voyage-pro/

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client et s’appliquent à toute commande de Services passée par le Client auprès du Vendeur via le Site.Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la conclusion du Contrat. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SERVICES

Le Vendeur propose des services de formation professionnelle dans le domaine du travel planning selon trois offres distinctes :

OFFRE 1 : DÉCOUVERTE – Premiers Pas dans le MétierCette offre permet au Client de découvrir les fondamentaux du métier de travel planner et inclut un accès à des modules de formation de base permettant de comprendre l’environnement professionnel du travel planning.

OFFRE 2 : EXPERT – Se Professionnaliser et Gagner en RentabilitéCette offre comprend des modules avancés permettant au Client d’approfondir ses connaissances et compétences en travel planning, avec un focus sur la rentabilité et la professionnalisation de son activité.

OFFRE 3 : PREMIUM – Business Clé en Main & Accompagnement VIPCette offre inclut l’ensemble des modules de formation des offres précédentes ainsi qu’un accompagnement personnalisé VIP, des outils et ressources prêts à l’emploi pour démarrer son activité de travel planner dans les meilleures conditions.Le contenu détaillé de chaque offre est disponible sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le contenu des formations en fonction de l’évolution des techniques et des connaissances, sans que cela ne puisse donner lieu à réclamation de la part du Client.

ARTICLE 4 – INSCRIPTION ET ACCÈS AUX FORMATIONS

L’inscription aux Services s’effectue via le Site du Vendeur. Pour accéder aux Services, le Client doit créer un Compte sur la plateforme Systeme.io, accessible avec un identifiant et un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Le Client s’engage à ne pas communiquer ses identifiants à des tiers et reste seul responsable de l’utilisation qui en est faite. Toute utilisation effectuée avec l’identifiant et le mot de passe du Client sera réputée être faite par celui-ci.En cas de perte ou d’oubli de ses identifiants, le Client peut utiliser la fonction « mot de passe oublié » disponible sur la plateforme Systeme.io.

ARTICLE 5 – TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1 Tarifs

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Les prix des prestations sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Toutefois, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, CLICK & TRIP bénéficie de la franchise en base de TVA : la TVA n’est donc pas applicable.
Les prix mentionnés sont valables à la date d’émission du devis et peuvent évoluer selon les fluctuations des tarifs des prestataires locaux ou en cas de modification majeure du programme. Le prix final est celui indiqué sur le devis validé.

5.2 Modalités de paiement

Le règlement des Services s’effectue par carte bancaire à travers le système de paiement sécurisé mis en place sur le Site, ou par tout autre moyen proposé au moment de la commande.Le Vendeur peut proposer, selon les offres, des facilités de paiement en plusieurs mensualités. Les modalités précises sont détaillées dans le processus de commande.

5.3 Retard de paiementEn cas de retard de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services jusqu’à régularisation complète du paiement, sans préjudice de toute autre action.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la conclusion du Contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté. Il peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera tous les paiements reçus du Client, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification de rétractation.Si le Client a demandé expressément à commencer la prestation de Service avant l’expiration du délai de rétractation, il devra payer au Vendeur un montant proportionnel aux Services fournis jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.Exception au droit de rétractation : Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments constituant les Services (textes, graphismes, logiciels, images, vidéos, sons, plans, etc.) est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit du Vendeur. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.Le Client s’engage à respecter tous les droits de propriété intellectuelle du Vendeur dont il a connaissance. Le Client ne peut en aucun cas copier, reproduire, ou utiliser les supports de formation pour son propre compte ou celui d’un tiers, sous peine de poursuites.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

Le Vendeur s’engage à fournir les Services avec diligence et conformément aux règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur lui une obligation de moyens et non de résultat.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée. Elle est limitée aux préjudices directs subis par le Client à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site ou à la plateforme Systeme.io qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication.

ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à :

Fournir des informations exactes lors de son inscription
Respecter les droits de propriété intellectuelle du Vendeur
Ne pas reproduire ou partager les contenus des formations sans autorisation préalable du Vendeur
Utiliser les Services conformément à leur destination et dans le respect des présentes CGVS’acquitter du paiement du prix des Services dans les délais convenus

Le non-respect par le Client de ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation de plein droit du Contrat, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter le Vendeur.

ARTICLE 10 – GARANTIES ET SERVICE APRÈS-VENTE

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par la loi. Un service après-vente est disponible pour répondre aux questions du Client relatives aux Services. Le Client peut contacter ce service via l’adresse email indiquée sur le Site ou via son espace personnel sur la plateforme Systeme.io.

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données à caractère personnel du Client font l’objet d’un traitement informatique par le Vendeur pour les besoins de la gestion de la relation client et à des fins de prospection commerciale. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse email indiquée sur le Site.Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

ARTICLE 12 – HÉBERGEMENT DU SITE

Le Site est hébergé par O2switch, dont le siège social est situé au 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour lui-même d’être approvisionné, ainsi que tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV et le Contrat sont régis par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, tout différend au sujet de l’application, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux français compétents.Pour les Clients ayant la qualité de consommateurs, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation en application des dispositions du Code de la consommation.

ARTICLE 15 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

ARTICLE 16 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion du Contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-7 du Code de la consommation.

ARTICLE 17 – Mise à jour des conditions

CLICK & TRIP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du client. En cas de modification, les nouvelles CGV seront accessibles via le site internet https://clickandtrip.fr/formation-voyage-pro/ ou communiquées sur demande. Le client est invité à les consulter régulièrement.